Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2025

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation avant d'utiliser notre plateforme et nos services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Plateforme » désigne le site web, les applications et tous les services numériques mis à disposition par Novelirvexa.
• « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, contenus, séminaires, formations et outils proposés via la Plateforme.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme ou utilisant les Services.
• « Compte » désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur après inscription sur la Plateforme.
• « Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, document, donnée ou autre matériel publié, téléchargé ou transmis via la Plateforme.
• « Abonnement » désigne tout accès payant à tout ou partie des Services, selon les formules disponibles.

2. Acceptation des Conditions

En créant un Compte, en accédant à la Plateforme ou en utilisant les Services, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et Novelirvexa. Si l'Utilisateur utilise les Services au nom d'une organisation ou d'une entreprise, il déclare être habilité à engager ladite organisation.

Novelirvexa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée d'utilisation des Services.

3.2 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son Compte. Il s'engage à :

• choisir un mot de passe suffisamment robuste ;
• ne pas partager ses identifiants avec des tiers ;
• informer immédiatement Novelirvexa de toute utilisation non autorisée de son Compte ;
• se déconnecter après chaque session sur des appareils partagés.

3.3 Conditions d'Éligibilité

L'utilisation des Services est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les personnes mineures peuvent utiliser les Services uniquement avec le consentement d'un parent ou tuteur légal. Novelirvexa se réserve le droit de vérifier l'éligibilité des Utilisateurs et de suspendre tout Compte ne respectant pas ces conditions.

4. Description des Services

Novelirvexa propose une plateforme éducative en ligne dédiée principalement à la croissance organique en référencement naturel et aux stratégies de visibilité numérique. Les Services comprennent notamment :

• des séminaires en ligne en direct et en différé ;
• des modules de formation structurés ;
• des espaces de discussion et d'échange entre participants ;
• des ressources pédagogiques téléchargeables ;
• des outils d'analyse et de suivi de progression ;
• un accès à une communauté internationale d'apprenants.

Novelirvexa se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité envers les Utilisateurs.

5. Accès aux Services et Abonnements

5.1 Accès Gratuit

Certains contenus et fonctionnalités peuvent être accessibles gratuitement sans création de Compte. Ces accès sont fournis tels quels et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment.

5.2 Accès Payant

L'accès à certains Services nécessite la souscription d'un Abonnement payant. Les tarifs applicables sont indiqués sur la Plateforme au moment de la souscription. Novelirvexa se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'un préavis raisonnable pour les Abonnements en cours.

5.3 Facturation et Paiement

Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. L'Utilisateur garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni. En cas d'échec de paiement, Novelirvexa peut suspendre ou résilier l'accès aux Services payants.

5.4 Politique de Remboursement

Les conditions de remboursement applicables à chaque offre sont précisées au moment de la souscription. En l'absence de mention contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf disposition légale applicable.

6. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant les Services, l'Utilisateur s'engage à :

• respecter toutes les lois et réglementations applicables ;
• utiliser les Services uniquement à des fins légitimes et conformes à leur destination ;
• ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées de la Plateforme ;
• ne pas perturber le fonctionnement normal des Services ;
• ne pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les contenus des Services sans autorisation préalable ;
• ne pas usurper l'identité d'autres Utilisateurs ou de membres de l'équipe Novelirvexa ;
• ne pas collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement ;
• ne pas utiliser des outils automatisés pour accéder, scraper ou télécharger massivement des contenus.

7. Contenu des Utilisateurs

7.1 Responsabilité éditoriale

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie, partage ou transmet via la Plateforme. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

7.2 Licence accordée à Novelirvexa

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à Novelirvexa une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre exclusif du fonctionnement et de la promotion des Services.

7.3 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier sur la Plateforme des contenus :

• à caractère illégal, diffamatoire, obscène ou discriminatoire ;
• portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• contenant des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
• constituant du spam, de la publicité non sollicitée ou du hameçonnage ;
• incitant à la violence, à la haine ou à toute forme de discrimination.

Novelirvexa se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis et sans obligation de justification.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Droits de Novelirvexa

La Plateforme, son design, ses fonctionnalités, ses contenus pédagogiques, ses marques, logos et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Novelirvexa ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

8.2 Utilisation autorisée

L'accès aux Services confère à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, lui permettant d'utiliser les contenus des Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

8.3 Restrictions

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation commerciale des contenus, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Novelirvexa.

9. Confidentialité et Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur la Plateforme. En utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte les pratiques qui y sont décrites.

Novelirvexa s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

10. Disponibilité et Maintenance

Novelirvexa s'efforce d'assurer la disponibilité des Services de manière continue. Toutefois, Novelirvexa ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur aux Services. Des interruptions peuvent survenir notamment dans les cas suivants :

• opérations de maintenance programmées ou urgentes ;
• pannes techniques imprévues ;
• attaques informatiques ou événements de force majeure ;
• actions de tiers sur les infrastructures.

Dans la mesure du possible, Novelirvexa informera les Utilisateurs à l'avance des interruptions programmées.

11. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Novelirvexa et ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages suivants, même s'ils ont été informés de leur possible survenance :

• dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ;
• perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales ;
• interruption d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services ;
• contenus ou comportements de tiers sur la Plateforme ;
• accès non autorisé à des données de l'Utilisateur malgré les mesures de sécurité mises en place.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Novelirvexa envers un Utilisateur ne saurait excéder les sommes effectivement versées par cet Utilisateur à Novelirvexa au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

12. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Novelirvexa, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, résultant de :

• sa violation des présentes Conditions d'Utilisation ;
• l'utilisation inappropriée des Services ;
• la publication de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute violation des droits d'un tiers.

13. Liens vers des Sites Tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Novelirvexa n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

14. Suspension et Résiliation

14.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet dans les paramètres de son Compte ou en contactant le support. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'Abonnement en cours le cas échéant.

14.2 Résiliation par Novelirvexa

Novelirvexa se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte d'un Utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de :

• violation des présentes Conditions d'Utilisation ;
• comportement frauduleux ou abusif ;
• non-paiement des sommes dues ;
• inactivité prolongée du Compte ;
• cessation des Services.

14.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, l'accès de l'Utilisateur aux Services prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation, demeureront en vigueur.

15. Force Majeure

Novelirvexa ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment une catastrophe naturelle, un conflit armé, une pandémie, une décision gouvernementale, une panne de réseau, ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale des parties.

17. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions d'Utilisation, combinées à la Politique de Confidentialité et à tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Novelirvexa concernant l'utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.

18. Non-Renonciation

Le fait pour Novelirvexa de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou recours prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. Toute renonciation doit être expressément formulée par écrit.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :