Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025

La présente Politique de Remboursement décrit les conditions dans lesquelles Novelirvexa (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») traite les demandes de remboursement pour les services proposés sur notre plateforme. En accédant à nos services ou en effectuant un achat, vous acceptez les termes de la présente politique.

1. Champ d'Application

Cette politique s'applique à tous les achats effectués directement auprès de Novelirvexa, notamment :

• Les abonnements à nos séminaires en ligne et programmes de formation
• Les accès individuels à des sessions ou modules spécifiques
• Les forfaits d'accès à la plateforme éducative
• Les ressources pédagogiques numériques et contenus téléchargeables

Cette politique ne s'applique pas aux achats effectués via des revendeurs tiers, des plateformes partenaires ou des intermédiaires. Dans ces cas, la politique de remboursement du prestataire concerné prévaut.

2. Délai de Remboursement

2.1 Période de Remboursement Standard

Les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat ou de la date d'accès initial au service, selon la première éventualité. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être prise en compte, sauf circonstances exceptionnelles appréciées à notre seule discrétion.

2.2 Accès aux Contenus Numériques

Pour les contenus numériques dont la livraison est immédiate (enregistrements, documents téléchargeables, ressources accessibles instantanément), le droit au remboursement prend fin dès lors que le téléchargement ou la consultation a été initié, sauf défaut avéré du contenu.

3. Conditions d'Éligibilité au Remboursement

Pour être éligible à un remboursement, votre demande doit satisfaire l'ensemble des conditions suivantes :

• La demande est soumise dans le délai imparti défini à l'article 2
• Le service concerné n'a pas été utilisé de manière substantielle (participation à moins de 20 % du contenu ou de la durée totale)
• Le compte associé à l'achat est en règle et ne fait l'objet d'aucune suspension pour violation de nos conditions d'utilisation
• La demande est accompagnée d'un motif valide et vérifiable
• Aucun remboursement n'a été accordé pour le même service au cours des douze derniers mois

4. Cas Non Éligibles au Remboursement

Les remboursements ne seront pas accordés dans les situations suivantes :

• Changement d'avis après utilisation substantielle du service
• Non-participation à une session sans notification préalable
• Incompatibilité technique due à l'équipement ou à la connexion de l'utilisateur, lorsque les configurations minimales requises ont été préalablement communiquées
• Demandes soumises après expiration du délai de remboursement
• Services offerts à titre gratuit ou dans le cadre d'une promotion à titre gracieux
• Abonnements partiellement consommés au-delà du seuil d'utilisation défini
• Violation des présentes conditions ou des conditions générales d'utilisation de la plateforme

5. Remboursements Partiels

Dans certaines circonstances, un remboursement partiel peut être accordé, notamment dans les cas suivants :

• Abonnements de longue durée dont une partie a été consommée au-delà de la période standard, mais pour lesquels une interruption justifiée est constatée
• Packs multiservices dont certains éléments ont été livrés conformément aux attentes et d'autres non
• Situations exceptionnelles évaluées au cas par cas par notre équipe de support

Le montant remboursé sera calculé au prorata de la partie non utilisée du service, déduction faite des éventuels frais administratifs applicables.

6. Procédure de Demande de Remboursement

6.1 Soumission de la Demande

Pour soumettre une demande de remboursement, veuillez contacter notre service client en fournissant les informations suivantes :

• Votre nom complet et adresse e-mail associée au compte
• Le numéro de commande ou de transaction
• Le nom du service ou du produit concerné
• Le motif détaillé de votre demande
• Tout justificatif pertinent à l'appui de votre demande

Les demandes peuvent être adressées par e-mail à : support@novelirvexa.com

6.2 Traitement de la Demande

À réception de votre demande complète, notre équipe :

1. Accusera réception dans un délai de 2 jours ouvrés
2. Procédera à l'examen de votre demande dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés
3. Vous notifiera de la décision par e-mail, avec justification en cas de refus

6.3 Exécution du Remboursement

En cas de décision favorable, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés suivant la notification d'acceptation, selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat initial. Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction d'origine, sauf impossibilité technique.

7. Frais de Transaction et Frais Administratifs

Les frais de traitement de paiement non remboursables par les prestataires de services de paiement peuvent être déduits du montant remboursé. Ces frais, le cas échéant, vous seront communiqués avant la finalisation du remboursement. Aucun frais administratif supplémentaire ne sera appliqué pour les premières demandes de remboursement éligibles.

8. Remboursements Liés à des Défaillances Techniques

Si l'impossibilité d'accéder au service est imputable à une défaillance technique de notre plateforme, nous nous engageons à :

• Résoudre le problème technique dans les meilleurs délais
• Prolonger la durée d'accès du temps d'indisponibilité constaté
• Proposer un remboursement total ou partiel si la résolution n'est pas possible dans un délai raisonnable

Les interruptions planifiées de maintenance, dûment communiquées à l'avance, ne donnent pas droit à remboursement.

9. Contestations et Litiges

Si vous estimez qu'une décision concernant votre demande de remboursement est injustifiée, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la notification pour soumettre une contestation formelle à notre service client. Votre contestation sera examinée par un responsable habilité, distinct de l'équipe ayant traité la demande initiale.

Nous vous encourageons à nous contacter directement avant d'initier toute procédure de rétrofacturation auprès de votre établissement bancaire ou de votre prestataire de paiement. Les rétrofacturations non justifiées peuvent entraîner la suspension de votre accès à la plateforme.

10. Résiliations d'Abonnement

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période restante d'un abonnement résilié, sauf si la demande est soumise dans le délai de remboursement standard défini à l'article 2.

10.2 Résiliation par la Société

En cas de résiliation de votre compte par la Société pour violation de nos conditions générales d'utilisation, aucun remboursement ne sera accordé. En cas de résiliation pour tout autre motif de notre fait, un remboursement au prorata vous sera proposé pour la période non consommée.

11. Modifications de la Présente Politique

Novelirvexa se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Nous nous efforcerons de vous informer de tout changement significatif par e-mail ou via une notification sur la plateforme. Votre utilisation continue des services après notification des modifications vaut acceptation de la politique révisée.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Remboursement ou pour soumettre une demande, veuillez nous contacter :

Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions et traiter vos demandes dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi, pendant les heures ouvrées.